Mercredi, 14 septembre 2022

Réforme de l’impôt anticipé et effets sur les finances des villes, qu’en est-il ?

Hier soir, au Conseil communal de Lausanne, lors du traditionnel temps des questions à la Municipalité, une élue du groupe vert’libéral, Virginie Cavalli, a interrogé la Municipalité sur le thème le plus technique des prochaines votations fédérales : la réforme sur l’impôt anticipé. La Conseillère communale a en effet demandé à la municipale en charge des finances quelle serait l’économie d’impôt réalisée par la Commune. « Les arguments des opposants à cette réforme omettent une réalité : nos grandes villes suisses se financent par des emprunts obligataires et sont soumises à l’impôt anticipé. A l’heure où des investissements massifs sont nécessaires, notamment pour la transition énergétique, chaque économie, y compris d’impôt, compte. » expliquait l’élue de
la capitale vaudoise.

 

En effet, tout récemment, la ville de Berne a confirmé que la réforme de l’impôt anticipé pourrait économiser sur la charge d’intérêts entre 0.4 et 1.2 millions de francs suisses par année. Alors que la ville de Berne a actuellement 1.7 milliards de francs de dette obligataire et la ville de Lausanne a une dette très similaire (1.6 milliards), la réponse de la municipale des finances concernée pendant le Conseil communal est restée plus qu’évasive sur les avantages de cette réforme pour les finances publique. Effectivement, elle a affirmé que cette réforme n’aurait pas d’impact sur les finances communales. Or, si les taux d'intérêt des obligations baissent en Suisse grâce à la réforme, il est évident que la ville de Lausanne y gagne aussi. Si l’on se base ce qu’il se passe pour la ville de Berne, Lausanne pourrait économiser un montant équivalent, jusqu'à 1 million de francs suisses par an. Cet argument doit être connu de la population.

 

Enfin, on rappellera que la réforme de l’impôt anticipé permettra également de rendre la Suisse plus attractive en général pour l’émission de nouvelles obligations, notamment les fameuses « green bonds », qui restent un élément important pour le financement de transition écologique.